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72 Acc%u00e8s FlorideLOI DES 183 JOURSLes Qu%u00e9b%u00e9cois qui passent l%u2019hiver dans le Sud des %u00c9tats%u00adUnis connaissent bien les crit%u00e8res du SubstantialPresence Test (soit le calcul des 183 jours sur trois ans) et le formulaire 8840 permettant d%u2019%u00eatreconsid%u00e9r%u00e9 comme non%u00adr%u00e9sident am%u00e9ricain. Pour pouvoir remplir ce formulaire, le contribuable doitavoir pass%u00e9 moins de 183 jours en sol am%u00e9ricain dans l%u2019ann%u00e9e en cours.En cons%u00e9quence : le fait pour un particulier de passer plus de 183 jours aux %u00c9tats%u00adUnis au coursd%u2019une ann%u00e9e civile peut avoir des implications fiscales importantes.R%u00e9sidence fiscale : si vous passez plus de 183 jours aux %u00c9tats%u00adUnis au cours d%u2019une ann%u00e9e civile, vouspourriez %u00eatre consid%u00e9r%u00e9 comme un r%u00e9sident fiscal aux fins de l%u2019imp%u00f4t sur le revenu am%u00e9ricain, m%u00eamesi vous n%u2019avez pas de statut de r%u00e9sident l%u00e9gal (carte verte) ou de citoyennet%u00e9 am%u00e9ricaine.Imp%u00f4t sur le revenu : en tant que r%u00e9sident fiscal aux %u00c9tats%u00adUnis, vous seriez tenu de d%u00e9clarer vosrevenus mondiaux aux autorit%u00e9s fiscales am%u00e9ricaines et de payer des imp%u00f4ts sur ces revenus, quevous les ayez gagn%u00e9s aux %u00c9tats%u00adUnis ou %u00e0 l%u2019%u00e9tranger.Convention fiscale : toutefois, le Canada et les %u00c9tats%u00adUnis ont sign%u00e9 une convention fiscale qui apr%u00e9s%u00e9ance sur la loi am%u00e9ricaine. Ainsi, en vertu de l%u2019article IV de cette convention, si vos liens primaireset secondaires sont plus forts avec le Canada, il est probable que vous soyez consid%u00e9r%u00e9 comme r%u00e9sidentcanadien et non%u00adr%u00e9sident des %u00c9tats%u00adUnis aux fins fiscales.D%u00e9claration de revenus : dans un tel cas, vous seriez tenu de produire une d%u00e9claration de revenusf%u00e9d%u00e9rale am%u00e9ricaine (formulaire 1040NR), accompagn%u00e9e du formulaire 8833 vous permettant devous pr%u00e9valoir des dispositions de cette convention fiscale. En plus de cette d%u00e9claration, vous serieztenu de produire plusieurs formulaires de renseignements am%u00e9ricains pour divulguer les actifs quevous d%u00e9tenez %u00e0 l%u2019ext%u00e9rieur des %u00c9tats%u00adUnis, comme les formulaires FBAR, 5471 et 3520/3520A.La non%u00adproduction de ces formulaires peut engendrer des p%u00e9nalit%u00e9s de 10 000 $ par formulaire nonproduit.Si vous pr%u00e9voyez passer plus de 183 jours aux %u00c9tats%u00adUnis au cours d%u2019une ann%u00e9e civile, il est importantde planifier votre situation fiscale en cons%u00e9quence et de consulter un expert en fiscalit%u00e9 internationalepour comprendre pleinement vos obligations fiscales et explorer les strat%u00e9gies pour minimiservotre fardeau fiscal.Myl%u00e8ne T%u00e9treault, M. FISC., B.A.A. FIN.